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Conditions Générales de Vente

  • Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site stephmarek.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont des sacs bananes et des accessoires de vélo sur-mesure ou standard.

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité), sont présentées sur le site stephmarek.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site stephmarek.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

  • Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site stephmarek.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site stephmarek.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par mail en format pdf suite à sa commande.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 2 mois après leur établissement.

Commandes : 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit le produit qui l’intéresse, et selon les stocks il peut passer commande avec un délai indicatif qui lui sera indiqué.

Le client devra ensuite choisir son mode de paiement.

Pour les sacoches sur-mesure, un délai indicatif est indiqué lors de la prise de contact. Dans ce cas, nous revenons vers le client afin de finaliser la commande au moment indiqué. Le client devra ensuite choisir son mode de paiement. La commande est validée lorsque le paiement est reçu.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site stephmarek.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la confirmation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée auprès de la Société.

 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

  • Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur depuis mon atelier couture à La Galerie au 23 rue de Roubaix à Lille (59000). Autrement, selon le choix de l’acquéreur, la livraison peut être à domicile ou en point relais, réalisée par un transporteur certifié comme La Poste, Colis Privé ou Mondial Relay.

Les livraisons interviennent dans un délai de Indépendant de notre volonté, selon le transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sous chaque fiche produit.

  • Délai de livraison

La commande sera confectionnée et expédiée sous le délai indiqué dans la fiche produit après validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. 

Ma.Rek s’engage à informer le Client par mail de l’envoi de son colis et à lui communiquer le n° de suivi afin que le Client puisse suivre son envoi.

Délais et rétractation

Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 14 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits. 

Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement, les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés ou abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.*

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucun article personnalisé ou réalisé sur-mesure ne peut être retourné.

Procédure de retour

Pour retourner un / des article(s), il vous suffit de faire la demande par mail à contact@stephmarek.com ou via le formulaire de contact sur le site.

Vous bénéficiez de quatorze jours suite à la réception de votre colis pour faire la demande. Passé ce délai, votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Si votre demande de retour est validée par nos soins. Vous pourrez retourner votre produit, à vos frais, à l’adresse suivante :

Ma.Rek
La Galerie

23 rue Roubaix
59000 LILLE 

ou les déposer à l’atelier (à cette même adresse).

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client étant responsable des risques et périls relatifs au retour de la marchandise, il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.

L’article retourné se doit de ne pas avoir été porté, lavé ou parfumé, d’être à l’état neuf et d’avoir les étiquettes avec lesquelles il a été livré.

Tout article retourné qui serait endommagé, sali ou lavé après avoir été porté ne sera ni repris ni remboursé. 

Remboursement

Une fois la vérification de votre retour effectuée. Ma.Rek remboursera alors le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné par nos soins.

Votre remboursement se fera directement sur le compte lié à la carte bancaire renseignée lors du paiement de la commande.

Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porter et/ou sali et/ou abîmé et/ou l’étiquette est manquante, vous sera renvoyé et ne donnera pas lieu à un remboursement.

En cas de demande de remboursement concernant l’intégralité de la commande, le Client se verra restituer l’intégralité des sommes versées à la Société, conformément au droit de rétractation conféré par l’article L120-20 du code de la Consommation « le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible.

Dans le cas où la rétractation ne concerne qu’une partie de la commande, le Client en conservant l’autre partie, il n’y aura pas de remboursement des frais de livraison. 

Réclamations :

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Dans l’hypothèse où le colis est endommagé à la livraison, notamment, mais non exclusivement, parce qu’il a été ouvert ou que des articles sont manquants, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis. 

Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné de trois jours ouvrés éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de sept jours francs à compter de la date de la réclamation. 

Si le Client rapporte à la Société la preuve d’un litige imputable au transporteur, notamment par la communication de la copie de la lettre précitée, de l’avis d’envoi et éventuellement de l’avis de réception, la société procèdera à l’échange ou au remboursement du/des articles endommagés ou manquants.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite formuler une réclamation car l’article est défectueux ou ne correspondrait pas à la commande, il devra adresser à la Société un email à l’adresse contact@stephmarek.com dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du colis. 

Le Client s’engage à expliquer de façon détaillée la raison de sa réclamation. 

A compter de la réception du mail, la Société s’engage à envoyer au Client, dans un délai de cinq jours ouvrés, un bon de retour que le Client devra utiliser s’il décide de retourner le ou les articles litigieux contre remboursement. 

La Société s’engage à rembourser ou à procéder à l’échange des produits défectueux, manquants ou ne correspond pas à la commande.

Garantie :

Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :

  • des défauts de conformités des produits que vous avez achetez, dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée
  • et de ses vices cachés dans les conditions de l’article 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.

Veuillez noter que la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés ne pourront être applicables en cas de mauvais usage de vos produits ou de non-respect des conditions d’entretien fournies sur nos étiquettes.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 Règlement à l’amiable des litiges : 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et les commandes passées via le Site sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

. par courrier : Ma.Rek, La Galerie, 23 rue de Roubaix 59000 LILLE
. ou par mail : contact@stephmarek.com

A défaut d’accord, vous pouvez contacter le centre de médiation de la consommation CNPM MEDIATION CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes :

. par courrier : 27 avenue de la Libération . 42400 Saint-Chamond
. par téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
. par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.